Mentions Légales

Rue du 17 Février

Sandrine Gaumé-Klein

1bis, rue du Chainois

90110 Rougemont-Le-Château

France

Tél. (+33)6 12 12 11 69

Mail : ruedu17fevrier@orange.fr

N° Siret : 42897613800019

 

 

Conditions Générales de Vente

 

 

Art. 1 Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de la société Rue du 17 février  représentée légalement par Sandrine Gaumé-Klein, 1bis rue du Chainois 90110 Rougemont-Le-Château, de création de bijoux artisanaux et bracelets cuir.

 

Art.2 Prix

Les prix de mes produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises   TVA et autres taxes applicables au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un autre pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes détat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ou taxes ne relèvent pas du ressort de la société Rue du 17 Février. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Rue du 17 Février se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Rue du 17 Février jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous êtes en possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés.

 

Art.3 Commande

Sont exclusivement mis en vente sur le site ruedu17fevrier.com, des bijoux artisanaux, créations en pièce unique ou éditions limitées, élaborés dans nos ateliers.

Vous pouvez passer commande :

- par internet sur le site ruedu17fevrier.com

- par mail : ruedu17fevrier@orange.fr

- par courrier : "Rue du 17 Février" - Sandrine Gaumé-Klein - 1bis, rue du Chainois - 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU - FRANCE

 

Les informations  contractuelles sont représentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment  de la validation de la commande.

 

Art 4. Validation de la commande

La commande sera considérée comme effective à réception de l'intégralité du règlement (sauf accord préalable) par carte bancaire, par virement bancaire ou  chèque bancaire compensable dans une banque française correspondant au montant de la commande et des frais de port.

Pour tout paiement par chèque, le courrier sera adressé à :

Sandrine Gaumé-Klein - 1bis, rue du Chainois - 90110 ROUGEMONT LE CHATEAU

Le ou les produits seront réservés pendant 8 jours. Sans réception du règlement, la commande sera considérée comme annulée.

 

Toute commande figurant sur le site ruedu17fevrier.com suppose l'adhésion aux présentes conditions générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra acceptation et signature des opérations effectuées.

 

Art.5. Paiement

Plusieurs moyens de paiement sont mis à votre diposition :

- par carte bancaire via le service sécurisé de paiement en ligne. La date du paiement donne lieu au traitement de la commande et de     son expédition.

- par chèque bancaire à l'ordre de Sandrine Gaumé-Klein. La date de réception donne lieu au traitement de la commande et l'expédition de celle-çi sera effective à l'encaissement de ce mode de paiement.

- par virement bancaire. Les informations bancaires nécessaires vous seront adressées dès validation de la commande. L'expédition de la commande sera effectuée après crédit sur le compte professionnel de Rue du 17 Février / Sandrine Gaumé-Klein.

 

Art.6 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours de rétractation à compter de la réception de votre commande sans avoir à justifier de motifs, ni pénalités  hormis les frais d'envoi de retour.

Tout retour devra préalablement être signalé auprès de Rue du 17 Février.

Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

Rue du 17 Février - Sandrine Gaumé-Klein - 1bis, rue du Chainois - 90110 Rougemeont-le-Château FRANCE

Seuls seront repris, dans leur emballage d'origine intacte et complet, les produits dans leur ensemble et en parfaite état.

Tout produit abimé ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation,  Rue du 17 Février procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de port), dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le consommateur peut, s'il le souhaite, procéder à un échange. Les frais de réexpédition seront alors à la charge de Rue du 17 Février.

 

Art7. Frais de Port et Modalités de Livraison

La société Rue du 17 Février s'engage à expédier toute commande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour de validation de la commande par l'acheteur via son site ruedu17fevrier.com (virement et chèque bancaire : se reporter à l'article 5-Paiement).

Les expéditions ne se font qu'en France Métropolitaine,  Union Européenne et Suisse. Pour d'autres destinations, nous consulter via mail.

Toutes les créations quittent l'atelier Rue du 17 Février en parfait état, soigneusement emballées.

En cas d'impact sur le colis, l'acheteur se doit de le signaler au transporteur ou le cas échéant, refuser le colis. Les risques sont à la charge de l'acheteur au moment où la commande quitte l'atelier Rue du 17 Février sous un numéro de suivi postal. En cas de dommage pendant le transport, l'acheteur peut formuler une protestion à l'encontre du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la livraison.

En aucun cas, Rue du 17 Février ne peut être tenu responsable de retard ou pertes causés par La Poste ou tout autre transporteur. 

 

Le ou les produits seront livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de port sont calculés en fonction de la commande, indiqués au moment de la facturation et comprennent une participation aux frais d'acheminement et coût d'affranchissement.

Le ou les produits sont acheminés par La Poste, en Lettre Suivie ou Colissimo sous numéro de suivi afin de garantir le bon déroulement de l'acheminement.

Les frais de port sont susceptibles d'être modifiés à tout moment en cas de changement de tarif en vigueur de La Poste.

 

Art8. Garantie

Toutes nos créations  sont élaborées artisanalement dans notre atelier en pièce unique ou éditions limitées.

Elles sont garanties aux normes européennes, selon la loi en vigueur, sans nickel, ni plomd, ni cadmium, sans chrome, ni solvant, ni dissolvant.

Tous nos bijoux sont garantis un (1) an.

Sont exclus de cette garantie, tout produit réparé ou modifié par le client ou une tierce personne.

 

Informatique et liberté

L'entreprise "Rue du 17 Février" garantit la plus stricte confidentialité des informations collectées sur le site.

L'entreprise "Rue du 17 Février" ne collecte que les données  strictement nécessaires au traitement des commandes, et envois par mail d'offres promotionnelles ou coupons de réductions personnalisés.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant. Pour ce faire, il doit écrire un courrier électronique par formulaire de contact ou par courrier postal à l'adresse susmentionnée.

Déclaration auprès de la CNIL (Commision Nationale de l'Informatique et des Libertés) N° 148 4986..

 

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l'intégralité sur site www.ruedu17fevrier.com ainsi que toutes les créations "Rue du 17 Février" et "17 bis" (incluant images, noms, textes, photos, logos), figurant sur le site www.ruedu17fevrier.com ne peuvent être ni reproduites, ni copiées, ni utilisées, sans l'autorisation préalablement écrite  de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.